Le plan d’urbanisme est un outil décisionnel essentiel à une meilleure gestion du territoire municipal. Arrimé à la gestion financière, le plan permet de s’ajuster rapidement si un projet ne peut se réaliser ou si de nouvelles priorités surgissent. Le plan sécurise les investisseurs. En attendant l'intégration d'un éventuel PAE, les règlements en vigueur continuent à s'appliquer dans la zone jusqu'à la modification des règlements d'urbanisme et tout projet conforme à ces règlements peut faire l'objet d'un Ouvrir la page Facebook du Ministère des affaires municipales et de l'habitationOuvrir la page Twitter du Ministère des affaires municipales et de l'habitation dans une nouvelle fenêtre Afin d'obtenir cette approbation, le PAE doit respecter certains objectifs que la municipalité aura énoncés auparavant sous forme de critères d'évaluation. Ces derniers devraient alors préparer et faire approuver un PAE pour le territoire concerné. Par ailleurs, il serait approprié de joindre au plan d’urbanisme le diagnostic permettant de connaître le contexte de planification c’est-à-dire l’identification des grandes tendances de développement de la municipalité, et la détermination des traits marquants de l’évolution récente des divers secteurs d’activité spécifiques à la municipalité (forces et faiblesses) afin de discerner les perspectives et d’identifier les grands enjeux du futur (consultez à cet effet la fiche sur la vision stratégique). La ministre des Affaires municipales et de l'HabitationLa ministre responsable de la Métropole et de la région de MontréalProgramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.Le plan d’urbanisme constitue le document officiel le plus important de la municipalité en matière de planification de l’aménagement de son territoire. Un PAE peut également régir l'implantation et l'architecture des constructions ainsi que l'aménagement des terrains. Cette approche plus souple d'évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs. Comme condition d'approbation du PAE, la municipalité peut exiger que le promoteur prenne à sa charge le coût des infrastructures, réalise le plan dans un délai fixé et fournisse des garanties financières. Avec un tel outil de prise de décision, le conseil sait où il va. Il a en main un outil donnant une direction commune à de multiples décisions sectorielles (p. Le plan d’urbanisme constitue le document officiel le plus important de la municipalité en matière de planification de l’aménagement de son territoire. Par opposition à ces approches, celle des plans d'aménagement d'ensemble (PAE) offre un contrôle à la fois souple et plus complet de l'aménagement de ces parties du territoire. conformes au plan d'urbanisme: 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 . Le plan d'urbanisme réfère à la planification de l'ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d'apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal. Il Table des matières 1.4.2 La procédure applicable à une modification des règlements d'urbanisme, entreprise distinctement d'une modification au plan d'urbanisme: . En l’absence d’une telle planification d’ensemble, et à la suite de multiples pressions du milieu, des décisions rapides et improvisées peuvent engendrer des conséquences inattendues. Il peut s'agir, par exemple, du développement d'un nouveau secteur résidentiel, industriel ou d'un centre-ville. On peut distinguer quatre grandes étapes dans la préparation et l'approbation des PAE : Le conseil d'une municipalité peut exiger, comme condition d'approbation d'un PAE, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : Afin de rendre le PAE opérationnel, la municipalité doit modifier sa réglementation de manière à l'y inclure. Il n'y a pas obligation pour le plan d'urbanisme d'énoncer une Enfin, rappelons que, une fois le schéma d’aménagement et de développement ratifié, le conseil de la MRC peut, par résolution, obliger une municipalité à inclure dans son plan d’urbanisme un ou plusieurs éléments du contenu facultatif d’un plan d’urbanisme ou du contenu d’un PPU. Voici une présentation de ces acteurs et … Ces aspects de la réalisation peuvent faire l'objet d'une entente permettant de fixer, au moment de l'approbation, l'ensemble des conditions de réalisation. Plan Local d’Urbanisme. Il contient les politiques d’urbanisme arrêtées par le conseil municipal qui guideront sa prise de décision dans le futur.

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