L. 19) Suite à la réforme de la gestion des listes électorales entrée en vigueur le 1 er janvier 2019, il a été créé, conformément à l’article L.19, I du code électoral, une commission de contrôle des listes électorales.. Cette commission est composée des conseillers municipaux suivants : M. GAIOLI Jacques, M. BACHELARD Hubert, Mme BOUDOU Sylvie, M. BUCKI Jacques, M. DECORDE Jacques. Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale; Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales. Mise à jour le 07/04/2020 > mémento_comission_de_controle_REU_publié - format : DOC - 0,17 Mb . Cette commission est publique.

Explications.Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Inscriptions, vente de tickets et consultation des menus.Demandes d'actes de naissance, de mariage, ou de décès, livret de famille, et gestion administrative du cimetière.Modalités pour obtenir ou renouveler ses pièces d'identité et la carte griseDémarches administratives pour le recensement de la population et les inscriptions sur les listes électorales.Retrouvez tous les moyens de transport qui desservent Dechy et ses environs.Calendrier de collecte des déchets, encombrants, déchetteries. Elle s’assure notamment de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Une commission de contrôle des listes électorales se tiendra jeudi 2 mai à 18h, salle C0-15 de l’Hôtel de Ville. La loi N°2016-1048 du 1er Août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19,I du code électoral), compétente pour exercer un contrôle à postériori des décisions du Maire. La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire. Elle s’assure notamment de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Les électeurs peuvent prendre communication et obtenir copie de la liste électorale auprès de la mairie.

Flash info Agenda. Publié le 5 février 2020 par Amancy. Ses Activités et servicesLes fonctions et les activités du Centre Socioculturel.Parc de loisirs de la Communauté d'Agglomération du Douaisis à Aubigny au Bac.Accueils, animations, garderie pour la petite enfance (0 à 6 ans)Accueils, animations pour les enfants de 6 à 15 ansAccueils, animations, activités pour les jeunes de 16 à 25 ans.Listes des établissements scolaires sur Dechy et ses environs (maternelles, élémentaires, collèges, lycées, université)Restauration scolaire à Dechy. Commission de contrôle des listes électorales ... Aide-mémoire à l'usage des membres des commissions de contrôle des listes électorales . La communication des listes électorales : la loi 1048 du 1er aout 2016 a rendu publique la liste électorale au moins une fois par an et le lendemain de la réunion de contrôle préalable au scrutin. Partager . Retour. Une commission de contrôle des listes électorales se tiendra jeudi 2 mai à 18h, salle C0-15 de l’Hôtel de Ville. Cette commission est publique. La Commission de Contrôle des listes électorales se réunira en salle des Fêtes, le Jeudi 20 Février 2020 à 18H30.La loi N°2016-1048 du 1er Août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19,I du code électoral), compétente pour exercer un contrôle à postériori des décisions du Maire. Le Dechynois, mensuel d'informations de la Ville de DechyRetrouvez les albums photos des événements de la commune !Dechy :Identité, atouts, histoire et tour de ville.Tour d'horizon sur les élus qui administrent Dechy.Services en Mairie, Services techniques et espaces verts, Centre Socioculturel, Ecole de Musique, Restaurant scolaireListe des équipements sportifs et location des salles municipales.Centre Communal d'Action Sociale de Dechy. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.Port du masque obligatoire à Roubaix : gardez-le à portée de main ! Explications. Sous-section 1 : Commission de contrôle; Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales; Sous-section 3 … Chapitre II : Listes électorales. Municipales 2020 : tenue et révision des listes électorales Le 14/11/2019 2 Introduction 04 L’établissement de la liste électorale 02 La composition de la commission de contrôle 05 La communication de la liste électorale 03 Les conditions d’inscription sur les listes électorales , , ,,, Les opérations préalables au scrutin 06 Section I - Veiller à la régularité de la liste électorale (art. Convocation Commission Contrôle Listes Electorales. La Commission de Contrôle des listes électorales se réunira en salle des Fêtes, le Jeudi 20 Février 2020 à 18H30.

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