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(2) « connaissances préexistantes » les informations détenues par les participants avant leur adhésion à la convention de subvention,leur protection déposées avant leur adhésion à la convention de subvention, nécessaires pour l'exécution de l'action ou pour la valorisation de ses résultats(2) "background" means information which is held by participants prior to their accession tofor which has been filed before their accession to the grant agreement, and which is needed for carrying out the indirect action or for using the results of the indirect actionLe processus de Heiligendamm devrait intensifier le dialogue politique et stimuler la coopération avec ces pays,comportement responsable des entreprises, l'efficacité énergétique et la coopération au développement.The Heiligendamm Process should intensify the political dialogue and foster cooperation with theseconduct, energy efficiency and development cooperation.Sauf comme déclaré expressément dans les présentes, aucune licence d'utilisation ou desont aujourd'hui considérés non plus comme un moyen de protéger les artistes ou les créateurs, mais comme une forme d'exploitation par les propriétaires des moyens de diffusion.no longer seen as a means of protection for artists and creators, but as means of exploitation by the owners of the means of dissemination.et permettre un rendement satisfaisant de l'investissement.reward and provide the opportunity for satisfactory returns on this investment.de situation indiquent que la valeur comptable peut ne pas être recouvrable.changes in circumstances that indicate that the carrying value may not be recoverable.des intérêts commerciaux d'une personne physique ou morale déterminée, y compris en ceet de titres qui peuvent se compléter, se chevaucher ou même se concurrencer n'est pas nouvelle.and different titles which may complement, overlap or even compete with each other.Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français :

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