Le traité de Nice n’a préparé l’Union européenne que partiellement aux importants élargissements de 2004 et de 2007 vers l’est et le sud. Le traité d'Amsterdam, appliqué depuis le 1er mai 1999, avait consolidé la dimension sociale de l'Union européenne et prévu une ébauche des réformes nécessaires en vue de l'adhésion de nouveaux membres à l'Union européenne.Préalable indispensable à l'élargissement, le traité de Nice doit permettre d'assurer un bon fonctionnement institutionnel pour une Union élargie. du 11 juillet 2001) [sur le site de Légifrance]Travaux préparatoires Assemblée nationale - 1ère lecture

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Il fixa les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'UE s'élargit avec l'entrée des Pays dEurope centrale et orientale (« PECO »). En effet, dans la perspective d'un élargissement à 28 États membres à l'horizon Le traité de Nice et l'élargissement ont fait l'objet d'un référendum en Le Traité de Nice a amorcé la réforme institutionnelle nécessaire à l'élargissement, notamment en ce qui concerne les trois institutions principales de l'Union Européenne : Par ailleurs, le droit de recours du Parlement européen devant la Cour … Les ministres des Affaires étrangères des Etats membres ont signé le traité de Nice le 26 février 2001. Le traité d'Amsterdam prévoyait la possibilité, pour les membres le désirant, d'établir entre eux une coopération renforcée respectant les traités et le cadre institutionnel de l'Union européenne. 5. En outre, un Etat peut demander que la majorité qualifiée représente au moins 62% de la population de l'Union. Par ailleurs, le droit de recours du Parlement européen devant la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) est étendu. La Cour de Justice, composée d'un membre par Etat, peut siéger en assemblée plénière ou en grande chambre (13 juges). Déclaration de la Belgique, de la France et de l'Italie au protocole sur les institu­ tions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne 144 7.

Il s'inscrit donc, pour l'essentiel, dans l'optique d'une réforme institutionnelle orientée autour de 3 axes principaux : la composition et le fonctionnement des institutions européennes, la procédure décisionnelle au sein du Conseil et les coopérations renforcées. La majorité qualifiée est atteinte avec 255 voix sur 345 (soit 74 % des voix), représentant au moins la majorité simple des États membres si la proposition émane de la Commission, ou 2/3 des États membres si la proposition n'émane pas de la Commission. Le traité de Nice a révisé les modalités qui mènent au déclenchement d'une telle coopération afin de faciliter sa mise en oeuvre. Le nombre maximal de sièges au Parlement européen passe de 626 à 732 (78 pour la France), dont la répartition est fixée par le traité pour les Etats membres et pour les pays candidats. Cette mesure touche en particulier : la politique commerciale commune (avec quelques exceptions), la coopération judiciaire civile et la politique de cohésion économique et sociale (dès 2007). De plus, les domaines pour lesquels peuvent s'établir des coopérations renforcées sont étendus à la Politique étrangère de sécurité commune (PESC) pour la mise en oeuvre d'une action ou d'une position commune, à l'exclusion des " questions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense". Afin d'améliorer le fonctionnement de la Cour de justice et de réduire les délais de jugement, les compétences entre la Cour de Justice et le Tribunal de première instance sont modifiées. La France, comme les autres grands pays, dispose de 29 voix. La majorité qualifiée est atteinte avec 232 voix sur 321 (soit 72,2 % des voix), représentant au moins la majorité simple des États membres si la proposition émane de la Commission, ou 2/3 des États Membres si la proposition n'émane pas de la Commission. La minorité de blocage représente 37 voix.

Qu'est-ce que la CECA ? Le nombre exact sera défini par le Conseil à l'unanimité ; ce dernier définira également un système de rotation égalitaire. Il faut toutefois relever qu’à ce jour aucune coopération renforcée, au sens des traités, n’a vu le jour. Le droit de veto, offert à tout Etat membre par le traité d'Amsterdam, est supprimé. TRAITÉ DE NICE MODIFIANT LE TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE, LES TRAITÉS INSTITUANT LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ACTES CONNEXES (2001/C 80/01) 10.3.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 80/1FR

En effet, il limite à 8 (au lieu de la majorité) le nombre d'Etats membres nécessaires à la création d'une coopération renforcée.

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