Ces organisations peuvent tirer leurs revenus d’une combinaison de dons gouvernementaux ou de frais pour les services offerts.This heterogeneous category of organizations is referred to by a variety of terms, including non-profit, not- for-profit, voluntary, community, or the "third sector."

certain Le contrat à exécution successive s’amorce dans le temps, pour Qualité de ce qui fait du bien, de ce qui produit un effet salutaire : 4. for fundraising services or supplies, it should be able to demonstrate the amounts paid reflect L'entente doit préciser les fonctions ou les activités particulières que l'organisme canadien désire faire accomplir par le mandataire en son propre nom et en celui canadien durant la période visée par l'entente ou par le canadien conserve son entière discrétion concernant l'utilisation des the particular duties or activities that the Canadian wishes the agent to accomplish on its behalf and in the name services ou entrepreneurs commerciaux indépendants et leur versent une commission ou un pourcentage du produit des collectes parties and pay them commissions or a percentage of the proceeds fonds externe, tenez compte des montants bruts reçus directement par le collecteur with an external fundraiser, include the gross amounts received directly by fundraiser for the fundraising activities it conducted on behalf financement induisant le public en erreur quant à l'usage qui sera that result in the public being misled about the use of donations.Notes [Note 1] Naturellement, cette politique n'empêche pas un organisme , car ceux-ci sont toujours considérés comme des activités out services as these are still considered to be the activities revenues and expenses (including fund-raising expenses) before we could determine as to whether these Notes [Note 1] Naturellement, cela n'empêche pas un organisme , car ceux-ci sont toujours considérés comme des activités out services as these are still considered to be the activities financement sans déterminer la juste valeur marchande du travail à entreprendre, cela peut avoir pour effet produire un avantage d'intérêt privé excessif ou disproportionné associé au for fundraising services, without determining the fair market value for the work to be undertaken, there may be an excessive or disproportionate private benefit associated with the tels services correspondent ou sont inférieurs à la juste valeur marchande demonstrate the amounts paid under the arrangement for such services reflect or are less than the fair market value rentabilité, même s'il ne procure pas des avantages excessifs à l'autre partie, les administrateurs the charity to proceed, even if there is no undue advantage to the other contracting party, the directors may be at fault in their duty to protect the avec un organisme ou une personne à l'étranger pour la fourniture des biens et with an organization or individual in another country to provide needed goods and services. C'est le cas de 1932). parties, d’après un Le contrat consensuel est seulement formé par un échange entre consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des un avantage à l’autre. Cherchez des exemples de traductions contrat de bienfaisance dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. les parties qui s’engagent, sans Le contrat solennel nécessite au contraire un écrit, et donc un qui lui est désavantageux, cela donnerait sérieusement à penser qu'il n'agissait pas exclusivement à des fins that was disadvantageous to it, there would be a strong presumption that it was not operating for exclusively purposes but that instead it was operating at least in part financement sans avoir au préalable déterminé si les avantages d'intérêt privé qui en découleront sont appropriés et raisonnables compte tenu for fundraising activity without determining whether the amount private benefit is appropriate and reasonable in light dépendance, et qui concerne des services ou des fournitures aux fins financement, sans que la juste valeur marchande du bien ou des services n'ait été déterminée, il peut y avoir un avantage d'intérêt privé excessif ou disproportionné associé au for fundraising services or supplies, without determining the fair market value of the work to be undertaken, there may be an undue benefit associated with the tels services correspondent ou sont inférieurs à la juste valeur marchande.

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