Le traité de Lisbonne mène à un renforcement du rôle des Parlements nationaux : si 1 texte est contesté par 1/3 des Parlements nationaux, la Commission devra justifier sa décision, la revoir ou la retirer.
Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres peut ensuite être convoquée en vue d’arrêter d’un commun accord les modifications à apporter aux traités. Le traité de Lisbonne renforce considérablement le principe de subsidiarité en impliquant les parlements nationaux dans le processus décisionnel de l’Union (voir fiches Un certain nombre de domaines d’action nouveaux ont été introduits, et d’autres ont été élargis.

La révision est alors adoptée en tant que décision du Conseil européen, mais demeure sujette aux règles de ratification nationales. À cet effet, chaque session du Conseil est divisée en deux parties, consacrées respectivement aux délibérations sur les actes législatifs de l’Union et aux activités non législatives. L’Union a pris la place de la Communauté et lui succède sur le plan juridique. Il n'est jamais entré en vigueur, suite au "non" des référendums français (mai 2005) et néerlandais (juin 2005). Par ailleurs, les droits de propriété intellectuelle, le sport, l’espace, le tourisme, la protection civile et la coopération administrative peuvent désormais faire l’objet d’une décision au niveau européen.Le traité de Lisbonne introduit dans la politique de sécurité et de défense commune (PSDC, voir fiche Près d’une décennie après la signature du traité de Lisbonne, le Parlement a constaté que certaines de ses dispositions n’étaient pas pleinement exploitées.

Le traité de Lisbonne est un traité modificatif signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise et entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Dernière modification : 11 novembre 2018 à 11h22 Le 15 décembre 2001, une Convention sur l’avenir de l’Europe était convoquée par la déclaration de Laeken des chefs d’État et de gouvernement des Quinze. Une présidence de longue durée remplace l’ancien système de rotation semestrielle. La présente fiche thématique décrit la toile de fond et les dispositions essentielles du traité de Lisbonne. Cette dernière prend la forme nouvelle d’une initiative citoyenne (voir fiche La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne n’est pas directement incorporée dans le traité de Lisbonne, mais l’article 6, paragraphe 1, du traité UE lui attribue une force juridique contraignante en lui accordant la même valeur juridique que les traités (voir fiche Conformément à l’article 14, paragraphe 2, du traité UE, le Parlement européen est composé de «représentants des citoyens de l’Union», et non plus de «représentants des peuples des États».Les pouvoirs législatifs du Parlement ont été étendus par le truchement de la nouvelle «procédure législative ordinaire», qui remplace l’ancienne procédure de codécision.
Le nombre maximal de sièges par État membre a été ramené à 96, tandis que le nombre minimal a été porté à 6. Le président de la Commission est chargé de l’organisation interne du collège (nomination des commissaires, répartition des portefeuilles, demande de démission dans des circonstances particulières).À l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune, la Cour de justice est désormais compétente pour connaître de toutes les activités de l’Union. Son rôle consiste à donner à celle-ci «les impulsions nécessaires à son développement» et à définir «les orientations et les priorités politiques générales». le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (358 articles) : anciennement traité instituant la Communauté européenne (TCE), établi par le traité de Rome de 1957 et modifié plusieurs fois par l’Acte unique européen (1986), et les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice. Le traité de Lisbonne ne dote cependant pas l’Union de symboles typiques d’un État, comme un drapeau ou un hymne.

Le traité de Lisbonne parachève l’intégration des derniers aspects du troisième pilier concernant l’espace de liberté, de sécurité et de justice (la coopération policière et judiciaire en matière pénale) dans le premier pilier. Le 4 février, au mépris de cette décision souveraine, le gouvernement veut faire adopter par le Parlement le texte, à peine modifié. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle. Il amende les traités existants (295 amendements) mais ne les rassemble pas en un texte unique, contrairement à ce que prévoyait le projet de traité constitutionnel de 2004, qui n’a pas été adopté.Plusieurs modifications importantes introduites par le traité de Lisbonne ont été reprises du projet inabouti de traité constitutionnel de 2004 :L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiquesL'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques

Le président est élu à la majorité qualifiée des membres du Conseil pour un mandat renouvelable de 30 mois. L’unanimité s’applique pour les questions qui concernent la PESC. Par conséquent, l’Union peut signer des traités internationaux dans ses domaines de compétence et adhérer à une organisation internationale.

L’autorisation doit être accordée par le Conseil après l’approbation du Parlement européen.

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